A partir de jeudi, la SNCF appliquera le règlement européen qui prévoit de dédommager les voyageurs quelle que soit la raison du retard.

 
A la SNCF, il n’y a pas que les trains qui peuvent prendre du retard, il y a aussi l’application des règlements européens. Le 1er décembre, la compagnie appliquera un texte de Bruxelles qui va améliorer la vie des voyageurs. Selon nos informations, à partir de jeudi, dès qu’un TGV ou un Intercités arrivera à destination avec trente minutes de plus que l’horaire prévu, le voyageur sera indemnisé, quel que soit le motif de ce retard. Et plus simplement si la SNCF est responsable. Une règle qui aurait dû profiter à tous depuis fin 2014, mais qu’elle s’est bien gardée de faire savoir.
 
Pour preuve, les modalités d’indemnisation encore consultables sur son site Internet. Il est indiqué que l’usager est dédommagé uniquement si le retard est imputable à l’entreprise. Les accidents de personne, actes de malveillance et les problèmes météo ne sont donc pas pris en compte. « Il est vrai que les termes et conditions prêtent à confusion », s’étonne une source à Bruxelles, qui précise pourtant « qu’aucune plainte sur la non-application du règlement par la SNCF n’a été déposée ». « On s’est engagé auprès de la DGCCRF pour se mettre aux normes. C’est un gros projet, ça a pris du temps, se défend la SNCF. On a, malgré tout, compensé beaucoup de retards, même quand ils n’étaient pas de notre responsabilité. Sauf que nous n’avons jamais communiqué dessus. »
 
La SNCF plus généreuse que le reste de l’Europe
 
Pour comprendre comment la compagnie en est arrivée là, il faut remonter à 2007. L’Europe décide alors d’accorder davantage de droits aux voyageurs. Un texte est voté, qui entre en vigueur le 3 décembre 2009. Pour ménager les susceptibilités nationales, ce texte précise qu’un pays peut demander à être exempté pendant cinq ans, renouvelables deux fois, soit jusqu’en 2024. La France a demandé une faveur jusqu’en 2014, mais rien par la suite. Pourquoi ? Le gouvernement aurait « tergiversé », racontent plusieurs sources. Dans le même temps, la compagnie n’a jamais informé ses clients de ces changements. Une situation qui, pourtant, ne scandalise pas la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut). « C’est toujours dommage de constater qu’avec la SNCF rien n’est jamais clair, soupire Jean Lenoir, son vice-président. Mais il est difficile de lui reprocher sa politique d’indemnisation des retards. »
 
Et pour cause, elle est plus généreuse que ce que prévoit l’Europe et continuera à l’être. La SNCF indemnise dès qu’un TGV a une demi-heure de retard à hauteur de 25 %, et même de 75 % au-delà de trois heures de retard, quand le règlement européen ne propose des compensations qu’à partir d’une heure et qu’au-delà de trois heures le dédommagement plafonne à 50 %.
 

Reste que cette bonne nouvelle risque d’être de courte durée. La Commission européenne prévoit en effet d’introduire, pour la première moitié de 2017, une clause de force majeure dans le règlement sur le droit des passagers. Elle permettrait aux compagnies ferroviaires, en cas de circonstances vraiment exceptionnelles, comme, par exemple, des inondations, de ne pas dédommager leurs clients en cas de retard.
 

Les dédommagements désormais en ligne
 
Fini les enveloppes papier distribuées à l’intérieur des trains retardés ou en bout de quais. A partir de jeudi, un site dédié, baptisé GP -acronyme de garantie ponctualité-, permettra à chaque voyageur arrivé avec plus de 30 minutes de retard d’effectuer sa demande de dédommagement sur la toile.
 
25% d’indemnisation jusqu’à deux heures de retard
 
La SNCF s’engage à y répondre sous cinq jours. Le voyageur recevra alors par mail un bon d’achat sous forme d’un code utilisable en une ou plusieurs fois. Sa valeur, en revanche lui, ne change pas. Elle évolue en fonction de l’importance du retard. Soit 25 % d’indemnisation du prix du billet pour un retard de 30 minutes à deux heures, 50 % entre deux heures et trois heures et 75 % au-delà.
 
C’est ici que ça va se passer au 1er décembre : Garantie ponctualité sncf .
 
Si la compensation se fait sous forme de bons d’achat dés 30 minutes de retard, elle ne peut être effectuée en argent qu’à partir de la première heure de retard. Mais attention, l’ensemble de ces évolutions ne concernent que les TGV et les Intercités. Les TGV Ouigo et Idtgv mais aussi les trains locaux, comme les TER et les transiliens, en sont exclus. Quant aux trains internationaux, comme le Thalys, la réglementation européenne est déjà appliquée.
 
La SNCF tente de faire de la com d’une mise en conformité avec le règlement européen :
 

 
Source : Article du Parisien et SNCF.