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Trains TET : la SNCF touchait les subventions même lorsqu’ils ne circulaient pas !

mardi 6 novembre 2018, par La rédaction

Saviez vous que la SNCF touchait une compensation versée par l’Etat pour les transports conventionnés de voyageurs, en clair pour les trains d’équilibre du territoire (TET) ? Elle a beau jeu de claironner haut et fort que ces trains ne sont pas rentables, elle est pourtant largement subventionnée. Et elle en profite :
 
Le député des Hautes-Alpes Joël Guiraud s’est aperçu qu’elle touchait ces subsides même lorsqu’elle ne faisait pas circuler les trains !
 
Voici un extrait du bulletin "Mobilettre" de Gilles DANSART :
 

TET : les bons comptes du député Joël Giraud
 
L’avantage avec les projets de loi de finances, c’est que si l’on veut bien se donner la peine de les regarder, on fait toujours des trouvailles… Par exemple, savez-vous que jusqu’à présent la compensation versée par l’Etat pour les transports conventionnés de voyageurs, en clair pour les trains d’équilibre du territoire (TET), est versée, que le train ait ou non circulé ? Il aura fallu le bon sens du rapporteur général du budget Joël Giraud pour faire adopter par la commission des Finances un amendement à l’article 32 (Compte d’affectation spéciale « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ») précisant que cette compensation, jusqu’ici forfaitaire, est versée « après service fait », autrement dit à condition que le train ait circulé !
 
La compensation forfaitaire était versée même si les trains ne circulaient pas…
 
Le député des Hautes-Alpes sait de quoi il parle : ardent défenseur et utilisateur du train de nuit Paris-Briançon il n’ignore pas le nombre de circulations « manquantes ». Au printemps dernier, lors de la longue grève, il avait demandé, non sans humour : « Quelle est la différence entre un jour avec grève et un jour sans grève pour le train de nuit Paris-Briançon ? Dans le premier cas il ne part pas. Dans le second, il n’arrive pas. » Il est vrai que lors des dernières grèves les TET ont été les premiers trains sacrifiés, le jour même, mais avec la désorganisation causée par le système 3+2, bien souvent aussi la veille et le lendemain. Quand on sait que la loi de finances 2018 a prévu une compensation d’exploitation pour les TET de 300 millions d’euros, on se dit qu’avec les trains supprimés sur cette période, ce sont au bas mot entre 25 et 30 millions qui auraient dû rester dans les caisses de l’Etat.

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