{"id":1004,"date":"2023-06-10T11:06:52","date_gmt":"2023-06-10T09:06:52","guid":{"rendered":"http:\/\/5.45.101.177\/haut-allier\/usagers-transportse\/index.php\/2023\/06\/10\/droits-du-voyageur-le-texte1004\/"},"modified":"2023-06-10T11:06:52","modified_gmt":"2023-06-10T09:06:52","slug":"droits-du-voyageur-le-texte1004","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/usagers-transports.haut-allier.eu\/index.php\/2023\/06\/10\/droits-du-voyageur-le-texte1004\/","title":{"rendered":"Droits du voyageur : le texte europ\u00e9en applicable depuis le 7 juin"},"content":{"rendered":"

Si nous avons \u00e9t\u00e9 pr\u00e9curseurs en France en \u00e9ditant en 2014 la Charte du Voyageur<\/em> <\/strong><\/a>, il faut avouer que cette charte exprime des souhaits dont certains mettront du temps \u00e0 se r\u00e9aliser. Mais l’Europe n’a pas manqu\u00e9, elle, de r\u00e9glementer les droits des voyageurs en 2021 avec ce texte<\/em> <\/strong><\/a> .
\n 
\nTexte qu’elle vient de faire \u00e9voluer pour entrer en vigueur ce 7 juin. C\u00f4t\u00e9 n\u00e9gatif il pr\u00e9voit que l\u2019indemnisation vers\u00e9e en cas de retard d\u00fb \u00e0 des \u00ab circonstances exceptionnelles \u00bb n\u2019est plus obligatoire. La SNCF continuera n\u00e9anmoins de le faire.
\n 
\nEn bref ce qui va changer :
\n 
\n[fond noir][blanc]Le remboursement des billets<\/strong>[\/blanc][\/fond noir]
\n 
\nPremi\u00e8re nouveaut\u00e9, les r\u00e8gles concernant la suppression d\u2019un train. Lorsque ce dernier est supprim\u00e9, le passager doit se voir proposer un remboursement, mais aussi, d\u00e9sormais, une solution pour poursuivre son voyage via un autre mode de transport ou un autre transporteur.
\n 
\nEn parall\u00e8le \u00ab\u00a0lorsque les possibilit\u00e9s de r\u00e9acheminement disponibles ne sont pas communiqu\u00e9es au voyageur dans un d\u00e9lai de 100 minutes \u00e0 compter de l\u2019heure de d\u00e9part pr\u00e9vue du service retard\u00e9 ou annul\u00e9 ou de la correspondance manqu\u00e9e\u00a0\u00bb, le voyageur l\u00e9s\u00e9 peut prendre un billet chez un concurrent ou via un autre mode de transport. Il sera ensuite rembours\u00e9 par l\u2019entreprise ferroviaire.
\n 
\nPour ce qui est des rat\u00e9s de correspondance par la faute du retard du premier train, les r\u00e8gles pour les passagers \ufeffchangent l\u00e0 encore. En effet, si le voyageur venait \u00e0 manquer sa correspondance pour cette raison ‘le vendeur devra rembourser int\u00e9gralement le prix total du voyage et verser au voyageur 75 %, en plus, du prix du billet \u00e0 titre de d\u00e9dommagement’. Un point qui ne s\u2019applique pas aux billets r\u00e9serv\u00e9s via des contrats de transports s\u00e9par\u00e9s.
\n 
\n[fond noir][blanc]Nuits d\u2019h\u00f4tels limit\u00e9es quand le voyageur doit rester sur place<\/strong>[\/blanc][\/fond noir]
\n 
\nSi le voyageur, qui a rat\u00e9 son train ou sa correspondance, est amen\u00e9 \u00e0 s\u00e9journer une nuit \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, le transporteur est dans l\u2019obligation de lui fournir des repas, des boissons et un h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019h\u00f4tel dans la limite de 3 nuit\u00e9es. Limitation qui n\u2019existait pas auparavant.
\n 
\n[fond noir][blanc]Du mieux pour les personnes handicap\u00e9es<\/strong>[\/blanc][\/fond noir]
\n 
\nLes personnes handicap\u00e9es et \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite sont incluses dans ces dispositions de r\u00e9acheminement. Les prestataires doivent fournir \u00e0 ces personnes un niveau d\u2019assistance et d\u2019accessibilit\u00e9 comparable lorsqu\u2019ils proposent un service de remplacement. Aussi : \u00ab\u00a0les personnes concern\u00e9es ne doivent compter aucun suppl\u00e9ment pour leurs r\u00e9servations et leurs billets\u00a0\u00bb. Tout \u00e9quipement de mobilit\u00e9 endommag\u00e9 par les entreprises ferroviaires sera \u00e9galement indemnis\u00e9. Dans la mesure du possible, ces derni\u00e8res sont pri\u00e9es d\u2019 \u00ab\u00a0assurer le remplacement temporaire des \u00e9quipements\u00a0\u00bb concern\u00e9s.
\n 
\n[fond noir][blanc]Lors de \u00ab\u00a0circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb<\/strong>[\/blanc][\/fond noir]
\n 
\nJusqu\u2019\u00e0 maintenant en cas d\u2019annulation ou de retard de plus de 60 minutes au d\u00e9part le passager avait droit \u00e0 une indemnisation, quelle que soit la cause de ce retard. D\u00e9sormais les voyageurs ne sont plus syst\u00e9matiquement indemnis\u00e9s si le retard est d\u00fb \u00e0 des \u00ab\u00a0circonstances extraordinaires\u00a0\u00bb ind\u00e9pendantes de l\u2019entreprise ferroviaire, y compris des retards caus\u00e9s par des actes de tiers, comme la pr\u00e9sence de personnes sur les voies ou l\u2019abandon de bagages.
\n 
\nLe texte confirme n\u00e9anmoins que \u00ab\u00a0les gr\u00e8ves du personnel, les actes ou omissions d\u2019autres entreprises exploitant la m\u00eame infrastructure ferroviaire et les actes ou omissions des gestionnaires de l\u2019infrastructure et des gares\u00a0\u00bb sont exclus de cette d\u00e9rogation.
\n 
\nLisez l’article du magazine Que choisir<\/strong> <\/em><\/a> qui fait un point sur nos droits :
\n 
\n\"voyages-en-train-les-droits-des-passagers-evoluent-actualite-ufc-que-choisir.png\"
\n 
\nEuronews vient de faire \u00e9galement un r\u00e9sum\u00e9 de ce qui nous attend : Indemnisations, correspondances… Voici vos nouveaux droits en voyageant en train<\/em><\/a>
\n 
\nAutre digest des changements sur Tourmag : Droits des voyageurs en train, ce qui change<\/em><\/a>
\n 
\nLes droits des usagers sont donc bien fix\u00e9s au niveau du continent europ\u00e9en et les p\u00e9r\u00e9grinations de la FNAUT<\/em> qui vient juste de mettre en route une \u00e9tude les concernant, avec en vue la r\u00e9daction d’une \u00ab\u00a0convention collective\u00a0\u00bb<\/em>, apparaissent comme un nouveau coup d’\u00e9p\u00e9e dans l’eau, en retard d’une bataille, comme tous ses agissements pour les voyageurs. Nous l’affirmions ironiquement dans ce tweet r\u00e9cent :
\n 
\n\"screenshot-twitter.com-2023.06.10-10_38_19.png\"
\n 
\nUne \u00ab\u00a0convention collective\u00a0\u00bb, qui d’ordinaire r\u00e9git le droit du travail (contrat, cong\u00e9s, salaires), en fait les rapports entre salari\u00e9s et dirigeants, est-elle un outil adapt\u00e9 pour la d\u00e9fense des voyageurs ? Nous vous laissons r\u00e9pondre.<\/strong>
\n 
\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si nous avons \u00e9t\u00e9 pr\u00e9curseurs en France en \u00e9ditant en 2014 la Charte du Voyageur , il faut<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4527,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-1004","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-infos"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/usagers-transports.haut-allier.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1004","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/usagers-transports.haut-allier.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/usagers-transports.haut-allier.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/usagers-transports.haut-allier.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/usagers-transports.haut-allier.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1004"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/usagers-transports.haut-allier.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1004\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/usagers-transports.haut-allier.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4527"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/usagers-transports.haut-allier.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1004"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/usagers-transports.haut-allier.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1004"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/usagers-transports.haut-allier.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1004"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}